Décret n°2012-603 du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté aérienne en cas de menaces émanant d'aéronefs civils, signé à Berlin le 9 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-allemand sur la sûreté aérienne

Résumé. La France et l'Allemagne ont signé un accord pour mieux coopérer en matière de sécurité aérienne.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté aérienne en cas de menaces émanant d'aéronefs civils, signé à Berlin le 9 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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