Décret n°2012-60 du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas le 26 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord fiscal franco-manx

Résumé. Un accord pour éviter la double imposition des entreprises de transport maritime et aérien entre la France et l'île de Man sera publié.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas le 26 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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