Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 10

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Article 10

Les conditions d'organisation des concours et des examens professionnels ainsi que la composition des jurys sont fixées, selon le cas, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Organisation des concours et examens dans la fonction publique agricole

Résumé. L'article précise que les règles pour organiser les concours et examens professionnels, ainsi que la composition des jurys, sont fixées par le ministre de l'agriculture ou le directeur de l'Office national des forêts.

Les conditions d'organisation des concours et des examens professionnels ainsi que la composition des jurys sont fixées, selon le cas, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le directeur général de l'Office national des forêts.

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