En vigueur depuis le 27 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours et examens dans la fonction publique agricole
Les conditions d'organisation des concours et des examens professionnels ainsi que la composition des jurys sont fixées, selon le cas, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le directeur général de l'Office national des forêts.