Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Article 15

Créé le 1 mai 2012

Les sergents qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l'appellation de sergent-chef.
Les adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l'appellation d'adjudant-chef.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012