JORF n°0093 du 19 avril 2012

Article 23

Article 23

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques.
Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.


Historique des versions

Version 1

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques.

Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.