Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Article 23

Créé le 20 avril 2012

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques.
Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012