Décret n°2012-453 du 4 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009

Art. Annexe

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Modification des statuts des corps de personnel de La Poste

Résumé. Le décret modifie les règles régissant différents corps de personnel de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009
Art. Annexe

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