Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des corps de personnel de La Poste
Résumé. Le décret modifie les règles régissant différents corps de personnel de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009Art. Annexe