Décret n°2012-445 du 2 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » le jambon sec répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Jambon sec de Corse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Jambon sec de Corse" : conditions d'utilisation

Résumé. Seul le jambon sec fabriqué selon des règles précises peut porter le nom "Jambon sec de Corse".

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » le jambon sec répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Jambon sec de Corse).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance