L'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

I. ― Au 10°, la deuxième phrase est supprimée.

II. ― Après le 15°, il est inséré un 16° ainsi rédigé :

« 16° Elle établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnus par la France qu'elle notifie à l'Union internationale des télécommunications conformément aux dispositions issues du règlement des télécommunications internationales. »