Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Article 25

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Article 25

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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