Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des panneaux d'interdiction d'accès aux bateaux par des symboles
Résumé. Les panneaux d'interdiction d'accès aux bateaux sont remplacés par des symboles, avec une période de transition pour les anciens panneaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 3.31 : Signalisation d'interdiction d'accès à bord
→ Version 2 : Remplacement des panneaux par des symboles pour l'interdiction d'accès
→ Version 2 : Remplacement des panneaux par des symboles pour l'interdiction d'accès
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 3.31