Décret n°2012-342 du 8 mars 2012

Article 7

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Article 7

Les traces des consultations, mises à jour et échanges sont conservées pendant la même durée que les données à caractère personnel auxquelles elles sont associées.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Conservation des traces de consultation de données personnelles

Résumé. Les traces des consultations et échanges de données personnelles sont conservées aussi longtemps que les données elles-mêmes.

Les traces des consultations, mises à jour et échanges sont conservées pendant la même durée que les données à caractère personnel auxquelles elles sont associées.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance