Décret n°2012-333 du 7 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord sur l'équivalence des diplômes secondaires franco-uruguayens

Résumé. Un accord entre la France et l'Uruguay pour reconnaître les diplômes du secondaire des deux pays sera publié en France.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance