Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur immédiate du décret
Résumé. Ce décret sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur tout de suite.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.