JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Article 1

Article 1

Après l'article 12 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe I mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |4e échelon | HE D | |3e échelon | HE C | |2e échelon | HE B bis | |1er échelon| HE B |

« II. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe II mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |6e échelon | HE C | |5e échelon | HE B bis | |4e échelon | HE B | |3e échelon | HE A | |2e échelon | 1 015 | |1er échelon| 966 |

« III. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe III mentionné au I de l'article 3 décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |7e échelon | HE B bis | |6e échelon | HE B | |5e échelon | HE A | |4e échelon | 1 015 | |3e échelon | 966 | |2e échelon | 901 | |1er échelon| 852 |


Historique des versions

Version 1

Après l'article 12 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe I mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HE D

3e échelon

HE C

2e échelon

HE B bis

1er échelon

HE B

« II. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe II mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HE C

5e échelon

HE B bis

4e échelon

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1   015

1er échelon

966

« III. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe III mentionné au I de l'article 3 décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

HE B bis

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1   015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852