Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les emplois administratifs
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des emplois de chef de service et sous-directeur dans les administrations de l'État.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 12-1 : Grilles indiciaires pour les sous-directeurs du ministère des Affaires étrangères
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 12-1