Décret n°2012-33 du 9 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 12-1

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Fixation des indices bruts pour les emplois administratifs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des emplois de chef de service et sous-directeur dans les administrations de l'État.

A créé les dispositions suivantes :

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