Décret n°2012-307 du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le protocole n° 27 de la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire, conformément à l'article 1.06, portant sur les exigences applicables aux stations d'épuration de bord (chapitre 14 bis), sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un règlement sur les stations d'épuration des bateaux du Rhin

Résumé. Un nouveau règlement pour les bateaux sur le Rhin concernant les stations d'épuration temporaires va être publié en France.

Le protocole n° 27 de la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire, conformément à l'article 1.06, portant sur les exigences applicables aux stations d'épuration de bord (chapitre 14 bis), sera publié au Journal officiel de la République française.

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