En vigueur depuis le 5 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des phares et balises à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. La gestion des phares et balises est maintenant confiée à la Nouvelle-Calédonie.
Le service des phares et balises est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.