JORF n°0055 du 4 mars 2012

Article 1

Article 1

Le service des phares et balises est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.


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Version 1

Le service des phares et balises est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.