Décret n°2012-299 du 2 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le service des phares et balises est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.

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En vigueur depuis le 5 mars 2012

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Transfert des phares et balises à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. La gestion des phares et balises est maintenant confiée à la Nouvelle-Calédonie.

Le service des phares et balises est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.

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