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Décret n°2012-276 du 27 février 2012

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TITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

8 — 9

JORF n°0051 du 29 février 2012

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-941 DU 28 JUILLET 2006 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITÉ DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 > > Art. 4 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 > > Art. 5 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 > > Art. 9 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 > > Art. 10 > >

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