A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 4
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Décret n°2012-276 du 27 février 2012
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-941 DU 28 JUILLET 2006 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITÉ DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 5
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Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 9
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Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 10
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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-941 DU 28 JUILLET 2006 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITÉ DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
Article 4
Article 5
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Article 7