Décret n°2012-264 du 22 février 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention du 13 janvier 2012 entre le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, agissant au nom de l'Etat et Electricité de France, en vue de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur la Creuse, situées sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse ;
2° Le cahier des charges de concession pour l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine.
Un exemplaire de cette convention et de ce cahier des charges sont annexés au présent décret, avec un exemplaire du plan au 1/25 000 annexé au cahier des charges de concession (1).

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Approbation d'une convention pour l'exploitation de chutes d'eau

Résumé. Un décret approuve une convention et un cahier des charges pour l'exploitation de deux chutes d'eau en France.

Sont approuvés :
1° La convention du 13 janvier 2012 entre le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, agissant au nom de l'Etat et Electricité de France, en vue de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur la Creuse, situées sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse ;
2° Le cahier des charges de concession pour l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine.
Un exemplaire de cette convention et de ce cahier des charges sont annexés au présent décret, avec un exemplaire du plan au 1/25 000 annexé au cahier des charges de concession (1).

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