Décret n°2012-263 du 24 février 2012

Article 1

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Article 1

M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, connaît de toutes les affaires, en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier, que lui confie le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Attributions du ministre en matière de logement et d'urbanisme

Résumé. Un ministre est chargé des affaires liées au logement, à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ainsi qu'à l'urbanisme et à l'aménagement foncier.

M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, connaît de toutes les affaires, en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier, que lui confie le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance