Décret n°2012-241 du 20 février 2012

Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 851 440 € en autorisations d'engagement et de 4 977 440 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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