Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Article 4

Créé le 1 mars 2012

Les techniciens d'art exercent leurs fonctions notamment dans les musées nationaux, les domaines nationaux, les bibliothèques, les manufactures nationales, ainsi qu'aux Archives nationales et au Mobilier national.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012