Décret n°2012-213 du 15 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011

Art. 21

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Modification des indemnités du Défenseur des droits

Résumé. Le décret modifie les conditions de rémunération et d'indemnités du Défenseur des droits et de ses adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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