Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités du Défenseur des droits
Résumé. Le décret modifie les conditions de rémunération et d'indemnités du Défenseur des droits et de ses adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011Art. 21 : Rémunération du Défenseur des droits
→ Version 3 : Précision des conditions financières du Défenseur des droits
→ Version 3 : Précision des conditions financières du Défenseur des droits
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011Art. 21