Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les marchés publics
Résumé. Un décret de 2012 supprime une règle ancienne sur les marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-125 du 6 février 2001Art. 1 : Délégation limitée pour les congés de grave maladie
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001Art. 1