Décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Approbation de la charte du Parc national du Mercantour

Résumé. Un décret approuve la charte du Parc national du Mercantour et désigne la ministre de l'écologie pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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