Décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La charte du Parc national du Mercantour, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Approbation de la charte du Parc national du Mercantour

Résumé. Le décret approuve la charte du Parc national du Mercantour, qui inclut un rapport et une carte.

La charte du Parc national du Mercantour, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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