Créé le 31 décembre 2012
La charte du Parc national du Mercantour, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012