Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012

Article 9

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Article 9

Les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Rémunération des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés.

Les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance