Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Rémunération des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.