Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012

Article 8

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Article 8

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.

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Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Réunions du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires se réunit au moins deux fois par an, avec un président qui organise les réunions.

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance