Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Il remet un rapport annuel au ministre de l'intérieur. Ce dernier est publié et communiqué à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires adopte un règlement intérieur et remet un rapport annuel au ministre de l'intérieur.

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Il remet un rapport annuel au ministre de l'intérieur. Ce dernier est publié et communiqué à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance