Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Il remet un rapport annuel au ministre de l'intérieur. Ce dernier est publié et communiqué à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.