JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 4

Article 4

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par l'un des membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2, élu par l'ensemble de ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par l'un des membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2, élu par l'ensemble de ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.