Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par l'un des membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2 (Composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires), élu par l'ensemble de ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

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Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Élection du président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est élu par ses membres, avec des règles de vote précises.

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par l'un des membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2 (Composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires), élu par l'ensemble de ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance