Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut entendre, sans qu'elles participent au vote, des personnes choisies en raison de leurs compétences ou de la nature de leurs activités.
Il peut procéder à des visites dans les services d'incendie et de secours et mener des auditions.

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Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle consultatif du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut inviter des experts et visiter les services pour mieux comprendre leur fonctionnement.

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut entendre, sans qu'elles participent au vote, des personnes choisies en raison de leurs compétences ou de la nature de leurs activités.
Il peut procéder à des visites dans les services d'incendie et de secours et mener des auditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance