Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une aide pour la vérification des stocks de pétrole
Résumé. Des agents français aident désormais les experts européens à vérifier les stocks de pétrole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-161 du 3 février 1993Art. 2-1 : Agents aidant les vérifications des stocks de pétrole
- Décret n°93-161 du 3 février 1993Art. 2-1