Décret n°2012-1537 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-161 du 3 février 1993

Art. 2-1

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Création d'une aide pour la vérification des stocks de pétrole

Résumé. Des agents français aident désormais les experts européens à vérifier les stocks de pétrole.

A modifié les dispositions suivantes :

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