Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 34

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Article 34

Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles, les références aux enseignants des écoles des mines, maîtres-assistants des écoles des mines et professeurs des écoles des mines sont remplacées par les références respectives aux personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Changement de titres pour les enseignants des écoles des mines

Résumé. Un décret remplace les anciens titres des enseignants des écoles des mines par ceux de l'Institut Mines-Télécom.

Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles, les références aux enseignants des écoles des mines, maîtres-assistants des écoles des mines et professeurs des écoles des mines sont remplacées par les références respectives aux personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance