Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 21

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Modification des règles de stage et de titularisation des professeurs

Résumé. Les professeurs issus de l'Institut Mines-Télécom sont dispensés de stage et leur titularisation est décidée par le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 21 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 21

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