Décret n°2012-1523 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Art. 6

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Extension des missions de la direction de la sécurité sociale

Résumé. La direction de la sécurité sociale élargit ses missions, notamment en matière de tutelle sur les organismes de protection sociale et de participation aux instances européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000Art. 6 → Version 2
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 6

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