Décret n°2012-1514 du 28 décembre 2012

Article 2

Créé le 31 décembre 2012

Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux personnels non titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2013 qui des fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012