En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Qualifications requises pour les enseignants d'EPS dans le primaire
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des qualifications requises pour les enseignants d'EPS) du présent décret sont applicables aux personnels non titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2013 qui des fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré.