Décret n°2012-1502 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-165, Art. D732-166

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Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire

Résumé. La valeur du point de retraite complémentaire obligatoire augmente de 0,3245 euros à 0,3313 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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