Décret n°2012-1501 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 mars 2007

Art. 14

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Prolongation des activités d'affinage pour les fromages Cantal et Fourme de Cantal

Résumé. Les ateliers d'affinage de fromages Cantal ou Fourme de Cantal peuvent continuer leur activité jusqu'au 31 décembre 2015, même s'ils sont en dehors de l'aire géographique délimitée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 8 mars 2007Art. 14 → Version 2
- Décret du 8 mars 2007
Art. 14

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