JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Article 3

Article 3

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés est fixé à 34,33 euros à compter du 1er janvier 2013.


Historique des versions

Version 1

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés est fixé à 34,33 euros à compter du 1er janvier 2013.