Décret n°2012-1496 du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés est fixé à 34,33 euros à compter du 1er janvier 2013.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 30 décembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

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Fixation du montant de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 34,33 euros à partir du 1er janvier 2013.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés est fixé à 34,33 euros à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance