Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 5

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Modification des bonifications de points pour certains agents

Résumé. Les bonifications de points pour certains agents de la fonction publique sont ajustées, notamment pour les techniciens supérieurs du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5 → Version 6
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 5

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