Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bonifications de points pour certains agents
Résumé. Les bonifications de points pour certains agents de la fonction publique sont ajustées, notamment pour les techniciens supérieurs du développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5 → Version 6
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5