JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 23

Article 23

I. ― Les personnels intégrés dans le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière en application des dispositions de l'article 22 sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, selon les tableaux de correspondance suivants :

|SITUATION DANS LE GRADE
de cadre de santé|SITUATION DANS LE GRADE
de cadre de santé paramédical|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de durée de l'échelon| |-----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | 8e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon à partir de trois ans | 9e échelon | Ancienneté acquise au-delà de trois ans | | 7e échelon avant trois ans | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 7e échelon | Trois quarts de l'ancienneté acquise | | 5e échelon à partir d'un an et six mois | 6e échelon | Deux fois l'anciennté acquise au-delà d'un an et six mois | | 5e échelon avant un an et six mois | 5e échelon | Deux fois l'anciennté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Deux tiers de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon à partir d'un an | 2e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an | | 2e échelon avant un an | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

|SITUATION DANS LE GRADE
de cadre supérieur de santé|SITUATION DANS LE GRADE
de cadre supérieur de santé paramédical|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de durée de l'échelon| |---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Deux tiers de l'ancienneté acquise majorée de six mois | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis dans leur corps et grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les personnels intégrés dans le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière en application des dispositions de l'article 22 sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, selon les tableaux de correspondance suivants :

SITUATION DANS LE GRADE

de cadre de santé

SITUATION DANS LE GRADE

de cadre de santé paramédical

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de durée de l'échelon

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon à partir de trois ans

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de trois ans

7e échelon avant trois ans

8e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise

5e échelon à partir d'un an et six mois

6e échelon

Deux fois l'anciennté acquise au-delà d'un an et six mois

5e échelon avant un an et six mois

5e échelon

Deux fois l'anciennté acquise

4e échelon

4e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon à partir d'un an

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

2e échelon avant un an

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION DANS LE GRADE

de cadre supérieur de santé

SITUATION DANS LE GRADE

de cadre supérieur de santé paramédical

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de durée de l'échelon

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.

III. ― Les services accomplis dans leur corps et grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.