Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

Article 26

Créé le 1 janvier 2013

La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon. Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
Elle n'est accordée qu'une fois, quel que soit le nombre de brevets obtenus.
Lorsque cette bonification est sans effet sur l'avancement d'échelon dans le grade détenu lors de l'obtention du brevet ou n'a eu, à ce titre, qu'un effet partiel, les intéressés bénéficient de cette bonification, ou de son reliquat non utilisé, lors de la promotion au grade supérieur.
Le reliquat de bonification non utilisé dans le corps d'origine peut l'être dans le corps régi par le présent décret.

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Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-1045 du 3 novembre 2025art. 6

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 14 décembre 2025