En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Application des nouvelles règles aux directeurs d'école en fonction
Les dispositions de l'article 14 du décret du 20 avril 1988 susvisé (Rôle et responsabilités du directeur d'école) dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables au mandat en cours du directeur de l'établissement, en tenant compte de sa date de nomination dans ses fonctions.