Décret n°2012-144 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D230-29

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Création d'une règle sur l'équilibre des repas dans les établissements sociaux

Résumé. Les repas dans les établissements sociaux et médico-sociaux doivent être équilibrés, variés et adaptés aux goûts et besoins des résidents.

A créé les dispositions suivantes :

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