Décret n°2012-1438 du 21 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de culture générale pour les concours de conservateurs

Résumé. Le programme de culture générale pour les épreuves des concours de conservateurs est désormais fixé par un arrêté spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
Art. 5-1

Historique des versions

Source : Légifrance