Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2013, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,43 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 22 décembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du SMIC en 2013

Résumé. À partir de 2013, le salaire minimum en France passe à 9,43 € de l'heure pour certains travailleurs.

A compter du 1er janvier 2013, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,43 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Relations

cite

cite  Code du travailart. L2211-1 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance