Décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. Un amendement contre le dopage dans le sport, adopté en novembre 2012, sera publié au Journal officiel français.

L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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