I. ― Au 1° de l'article 6 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, après les mots : « des cadres de santé infirmiers rééducateurs assistants médico-techniques, » sont insérés les mots : « des infirmiers territoriaux en soins généraux, ».

II. ― Les dispositions de l'article 6 du décret du 14 septembre 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret peuvent être modifiées par décret.