Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 26

Créé le 1 janvier 2013

Les infirmiers territoriaux régis par le décret du 28 août 1992 susvisé, autres que ceux mentionnés à l'article 25, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de classe supérieure Infirmier en soins généraux de classe supérieure  
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
Infirmier de classe normale Infirmier en soins généraux de classe normale  
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :  
― au-delà de 4 ans 7e échelon Sans ancienneté
― avant 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :    
― au-delà de 4 ans 6e échelon Sans ancienneté
― avant 4 ans 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon :    
― au-delà de 4 ans 5e échelon Sans ancienneté
― avant 4 ans 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :    
― au-delà de 3 ans 4e échelon Sans ancienneté
― avant 3 ans 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon :    
― au-delà de 3 ans 3e échelon Sans ancienneté
― avant 3 ans 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :    
― au-delà de 2 ans 2e échelon Sans ancienneté
― avant 2 ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013