Décret n°2012-1413 du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association ARAMIS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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Contrôle financier de l'association ARAMIS

Résumé. L'association ARAMIS est soumise à un contrôle financier par l'État.

L'association ARAMIS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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