Créé le 1 janvier 2013
Le groupement d'intérêt économique HAROPA est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Décret n°2012-1412 du 18 décembre 2012
Article 1
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013